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La France compte plus de 5 millions de logements sociaux en France métropolitaine et territoires d'Outre-mer. Les bailleurs sociaux, offices publics, entreprises sociales pour l'habitat ou coopératives, ont pour obligation de garantir à leurs locataires la jouissance paisible des lieux. Or, force...

Compte-rendu du rendez-vous de la recherche du 23 avril 2019 portant sur la justice restaurative et ses perspectives en France. Télécharger au format PDF Contexte Selon l'article 10-1 du Code de Procédure Pénale (CPP) : « constitue une mesure de justice restaurative toute mesure permettant à une...

« Nous sommes entrés dans une ère de grandes turbulences. Pour la plupart, les risques et les menaces auxquels nous sommes confrontés ne nous étaient pas inconnus, mais leurs manifestations se sont accélérées, leurs effets se sont amplifiés et rapprochés […]. La France et l'Europe se trouvent...

La cybercriminalité couvre traditionnellement les cyberattaques, visant les systèmes informatiques eux-mêmes, mais également les infractions ayant pour vecteur principal ou étant considérablement facilitées par l'usage d'un réseau de communication. Si toutes les juridictions peuvent connaitre de...

La question iranienne se situe au croisement des enjeux diplomatiques et commerciaux sur le plan international. Elle est à la fois un test de la capacité de l'Occident à promouvoir le droit comme un outil de règlement des conflits et le reflet d'une vision commune de ce même droit. Lorsque le...

Grâce à Internet, nous disposons désormais d'une infrastructure d'information extrêmement performante pour gérer les crises de manière collective. C'est tout l'enjeu de l'open data : assurer que les données essentielles soient disponibles et rapidement accessibles par tous via Internet. Fini le...

Ce retour sur expérience a concerné un programme scolaire d'éducation à la justice et aux libertés fondamentales mené à Fontainebleau en 2017-2018. Cette initiative originale de sensibilisation a permis aux élèves de découvrir la justice grâce à de nombreux échanges avec des professionnels du droit...

Article extrait de la revue DéfiS n°9, « L'entreprise face au nouveau contexte réglementaire : des enjeux de puissance et de compétitivité », éditée par l'INHESJ.Citer cet article : « Géopolitique de la compliance », DéfiS (revue de l'INHESJ), 2018 (n°9 « L'entreprise face au nouveau contexte...

Ce texte est issu d'une communication donnée à l'occasion d'une journée d'étude organisée par l'Institut des hautes études de la justice (IHEJ), l'association « Nigelle », le Centre de recherche interdisciplinaire en sciences humaines et sociales (Université de Montpellier), et l'Institut protestant...

La gestion démocratique des foules : quelles évolutions doctrinales ? Quelle communication ? Quels équipements ? Cet article est une synthèse actualisée des travaux collectifs des auditeurs de la session nationale de formation en sécurité et justice de l'INHESJ, promotion 2017/2018 « Colonel Arnaud...

Écrit par Igor Lefèvre, cet article est issu de la rubrique « dossier » du n°44 des Cahiers de la sécurité et de la justice, paru en janvier 2019, consacré à la sécurité dans les territoires ruraux et coordonné par François Dieu, professeur de sociologie à l'université Toulouse I Capitole, et Xavier...

Interview de Bernard CazeneuveCet entretien est issu du n°9 de la revue DéfiS, parue en décembre 2018, consacrée à un un sujet en pleine structuration au sein de l'État et des entreprises : la compliance.Retrouvez l'intégralité de la revue ici. Comment expliquer la réponse tardive de la France tant...