La conférence
Dans le cadre de la Nuit du Droit, l'IHEMI organise une conférence sur la maltraitance animale.
En 2024, la police et la gendarmerie ont enregistré 46 900 atteintes à l'environnement. Les atteintes aux animaux représentent 40% du total des infractions à l'environnement, soit le type d'infractions le plus fréquent, loin devant la pollution (5%) (source : Service statistique ministériel de la sécurité intérieure - SMSI, 2025).
L'IHEMI a souhaité, pour cette édition 2025 de la Nuit du droit, mettre en lumière la maltraitance animale en France, en croisant les regards. Il s'agit, d'une part, de comprendre l'évolution du phénomène : quels sont les changements observés dans la « victimation » animale, les auteurs d'infractions en lien avec cette maltraitance et les modes opératoires. D'autre part, cette conférence s'attachera à examiner l'état des dispositifs de lutte et de prévention, avec un focus sur la brigade dédiée au sein de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP).
S'il n'existe pas de baromètre du bien-être animal, les associations de protection animale veillent à ce que les pouvoirs publics maintiennent un niveau de vigilance constant quant aux déviances en ce domaine. Déjà, un certain nombre de mesures législatives ont eu un effet immédiat sur certaines formes d'exploitation, à l'instar de l'interdiction des élevages de visons pour la fourrure ou des manèges à poneys.
Le renforcement des sanctions pour maltraitance animale est-il une pièce d'un édifice général qui vise à dissuader les actes de cruauté et à protéger les animaux ? Ces infractions sont-elles prédictives d'autres formes d'infractions, à l'instar des violences intrafamiliales ?
Autant de questions auxquelles la conférence du 2 octobre 2025 tentera d'apporter des éléments de réponse et des mises en perspectives.
Intervenants
- Romy SUTRA, maître de conférences à l'Ecole de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, responsable pédagogique du Diplôme universitaire "Droit animalier", co-rédactrice en chef de la revue semestrielle de droit animalier ;
- Laure PAGET, docteur vétérinaire, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire - Conseillère sécuritaire sanitaire des aliments et protection des animaux du chef de l'OCLAESP, Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, Division nationale de lutte contre la maltraitance animale ;
- Jérôme NANGIS, adjudant-chef/adjoint au chef de division, Division nationale de lutte contre la maltraitance animale, OCLAESP ;
- Loïc DOMBREVAL, Président du Conseil national de la Protection animale, député de la XVe législature, président du groupe d'études parlementaires "condition animale", rapporteur général de la loi contre la maltraitance animale.
Inscriptions
Lien d'inscription à la conférence. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 28 septembre 2025.