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Travaux des auditeurs : RGPD versus GAFAM

Le contenu de cette page a été écrit et publié sous la direction de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) qui a rejoint l'Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur (IHEMI) le 1er janvier 2021. Il était important pour la direction de l'IHEMI de conserver l'ensemble du contenu de l'INHESJ, qui constitue désormais la mémoire de l'institut.

Publication
Vignette GDS RGPD GAFAM
26aoû.20
Publication d'un mémoire d'auditeurs sur le rôle du RGPD en tant que rempart aux menaces des GAFAM pour la sécurité des entreprises et des citoyens.

Chaque année, les auditeurs des trois sessions nationales sont répartis en groupes pour réaliser un mémoire sur un sujet d'actualité.

Certains de ces travaux sont publiés par l'Institut en accès libre.

Dans le cadre de la 23e session nationale Protection des entreprises et intelligence économique, les auditeurs de l'année dernière ont ainsi réalisé un travail de diagnostic stratégique sur le sujet du RGPD face aux GAFAM.

Aperçu de la couverture du rapport

Télécharger le rapport "Le RGPD au coeur des enjeux économiques et de souveraineté" au format PDF [12,7 Mo]

 

Contexte

Le 14 avril 2016, le Parlement européen adopte définitivement le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour la première fois, à travers cette régulation, l’ensemble des États membres se mobilise pour tenter de répondre efficacement à l’exploitation non contrôlée des données par les géants du numérique - Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft : GAFAM - posant les fondements d’une stratégie européenne de gouvernance des données personnelles.

Le 23 mars 2018, les États-Unis adoptent le Cloud Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act), un texte qui réduit considérablement les avancées permises par le RGPD.

Dans ce contexte où les rapports de force sur la scène internationale s’exacerbent, où les enjeux de souveraineté démocratique s’ajoutent aux enjeux économiques et juridiques, la réponse apportée par le RGPD offre-t-elle une garantie suffisante pour lutter contre l’hégémonie des GAFAM ?

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